Mentions légales, conditions d’utilisation et conditions de vente

Mentions légales, conditions d’utilisation et conditions de vente

mentions-legales

Informations légales et conditions d’utilisation du service dz-en-vie.com

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 de la LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique).

Le site est la propriété de PY-Conseil
45 boulevard de l’Europe 69310 Pierre Bénite
rcs 420 591 851 00043
TVA FR0L 420 591 851

Responsable de publication : Pierre-Yves QUEMENER

L’hébergement est assuré par :

GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 300.000€ ayant son siège social au 
63-65 boulevard Masséna à Paris (75013) FRANCE,
immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS 
N° TVA FR81423093459

Déclaration à la CNIL : N° d’enregistrement de la déclaration 1680295

La conception du site et la mise à jour est assurée par les sociétés PY-Conseil.

Les nom et logos sont des marques déposées propriété de Pierre-Yves QUEMENER.

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site dz-en-vie.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : PY-Conseil 45 boulevard de l’Europe 69310 Pierre Bénite
Créateur : Pierre-Yves QUEMENER – PY-Conseil
Responsable publication : Pierre-Yves QUEMENER – PY-Conseil
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Pierre-Yves QUEMENER – contact@py-conseil.fr

Ce site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1680295

GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 300.000€ ayant son siège social au 
63-65 boulevard Masséna à Paris (75013) FRANCE,
immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS
N° TVA FR81423093459

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site dz-en-vie.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site dz-en-vie.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par dz-en-vie.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site dz-en-vie.com est mis à jour régulièrement par Mr Pierre-Yves QUEMENER. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site dz-en-vie.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Mr Pierre-Yves QUEMENER s’efforce de fournir sur le site dz-en-vie.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site dz-en-vie.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site dz-en-vie.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript et les cookies.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Pour une utilisation optimale, votre navigateur doit accepter les cookies.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Mr Pierre-Yves QUEMENER est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Mr Pierre-Yves QUEMENER.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Mr Pierre-Yves QUEMENER ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Mr Pierre-Yves QUEMENER, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Mr Pierre-Yves QUEMENER ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site dz-en-vie.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Mr Pierre-Yves QUEMENER se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Mr Pierre-Yves QUEMENER se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site dz-en-vie.com.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site dz-en-vie.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Mr Pierre-Yves QUEMENER ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site dz-en-vie.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site dz-en-vie.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site dz-en-vie.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Mr Pierre-Yves QUEMENER et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site dz-en-vie.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site dz-en-vie.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Mr Pierre-Yves QUEMENER. Cependant, Mr Pierre-Yves QUEMENER n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site dz-en-vie.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://dz-en-vie.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Quimper.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Ce site est fièrement propulsé par WordPress la référence en matière de CMS.


Conditions de vente

Abonnements et espaces publicitaires

1. Toute souscription d’un abonnement ou d’un ordre de publicité implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales, nonobstant toutes autres conditions portées sur les documents de l’annonceur ou de son mandataire ou donneur d’ordre.
Aucun ordre ne peut être accepté par téléphone s’il n’est
confirmé par un écrit précisant :
– le nom de l’annonceur et celui du mandataire éventuel,
– la nature précise du produit ou service objet de l’insertion,
– le nom de la personne (annonceur ou mandataire) chargée du
paiement,
– les réseaux réservés, la date de mise en ligne et la durée de
présence en ligne de l’insertion,
– le montant de l’ordre selon le tarif en vigueur.
Tous les ordres sont exécutés aux conditions du tarif en vigueur
au jour de la réservation. L’éditeur n’est engagé que par les
termes de sa confirmation.

2. Toute modification de l’importance d’un ordre entraîne, s’il y
a lieu, l’application d’un rappel de prix en plus ou en moins basé
sur le tarif. Les modalités de modification ou annulation d’un
ordre sont les mêmes que celles applicables à la souscription d’un
ordre.
Les délais de modification ou d’annulation d’un ordre sont
précisés sur les tarifs en vigueur.

3. L’éditeur reste libre de refuser, conformément aux usages,
l’insertion d’une publicité sans qu’il soit nécessaire pour lui de
justifier son refus. Ce refus peut intervenir à tout moment avant
et/ou après communication du texte ou du visuel.
4. L’acceptation par l’éditeur d’un ordre d’insertion ne confère à
l’annonceur que le droit d’occuper l’espace qui est réservé ou tout
autre espace équivalent.
– La responsabilité de l’éditeur ne saurait être recherchée et
aucune indemnité ne serait due à l’annonceur dans le cas où
l’éditeur serait amené à déplacer, neutraliser, abandonner ou
supprimer l’insertion pour différentes raisons indépendantes de sa
volonté telles que :
– requête de l’hébergeur du site,
– impossibilité de montage (difficultés techniques),
– nouvelle réglementation ou injonction des pouvoirs publics,
– de façon générale, tous cas de force majeure.
– Les jours de mise en ligne ne sont communiqués par l’éditeur
qu’à titre indicatif. Tout retard causé par une grève ou tout autre
cas de force majeure n’ouvre aucun droit à dédommagement au
bénéfice du client et ne peut en aucun cas le dispenser du
paiement des insertions effectivement parues.
– L’éditeur ne peut garantir que des annonceurs concurrents ne
seront pas présents sur des emplacements voisins ou contigüs
pendant la même période.

5. Les éléments techniques doivent être fournis à l’éditeur en conformité avec ses spécifications techniques au plus tard 96 Heures avant la date de début de la campagne.

6. Tout achat d’espace publicitaire relevant des dispositions de la
loi du 29 janvier 1993 (« Loi Sapin »), réalisé par un
intermédiaire ne pourra intervenir que dans le cadre d’un contrat
de mandat entre l’annonceur et cet intermédiaire, une attestation
de mandat devant en ce cas être fournie à l’éditeur.
Les ordres passés par cet intermédiaire seront strictement soumis
au respect des présentes et le mandataire sera tenu, vis-à-vis de
l’éditeur, des mêmes obligations que celles incombant à
l’annonceur pour le compte duquel il agit. Ce dernier demeurera
cependant, en tout état de cause, seul responsable des
agissements de son mandataire.
7. La facturation est effectuée au nom de l’annonceur et, pour les
annonces soumises à la Loi Sapin, au nom de l’agence ou de
l’intermédiaire mandaté par l’annonceur d’ordre et pour compte de
l’annonceur.
L’annonceur reçoit un original de la facture, et, pour les annonces
soumises à la Loi Sapin, son agence ou l’intermédiaire mandaté
reçoit un autre exemplaire.
Lorsque l’agence ou l’intermédiaire a reçu mandat pour procéder
au règlement, l’annonceur reste en tout état de cause responsable
du paiement et notamment en cas de défaillance de son
mandataire dont il est solidaire.
Le délai de paiement est indiqué sur la facture ; l’éditeur se
réserve cependant la possibilité d’exiger un paiement comptant à
la souscription de l’ordre en cas de risque lié à l’insolvabilité de
l’annonceur. Tout retard de paiement constaté à l’échéance
entraîne les effets suivants :
– la suspension de l’effet de toute commande en cours,
– l’exigibilité de toutes les sommes échues ou à échoir y compris
les frais éventuels de procédure de recouvrement,
– le paiement avant parution de toute insertion sur simple
demande de l’éditeur,
– après mise en demeure restée infructueuse, l’application de
pénalités sur les sommes échues et non réglées à l’échéance,
égales au dernier taux appliqué par la Banque Centrale
Européenne majoré de 10 points.
L’application éventuelle d’un escompte pour règlement anticipé
n’ouvre le droit à déduction de la TVA que dans la limite du
montant effectivement payé.
8. L’annonceur sera seul responsable du contenu (texte, visuel) de
son insertion. Il garantit l’éditeur de tous recours à cet égard et
l’indemnisera de tous les préjudices qu’il subirait de ce fait.
– En aucun cas, la responsabilité de l’éditeur ne pourra être
recherchée si le défaut ou le retard d’insertion résulte du nonrespect
par l’annonceur de l’une quelconque des présentes
conditions générales ou de ses spécifications techniques et
aucune modification de l’engagement notamment prix, période ou
durée ne pourra être réclamée.
– En tout état de cause, dans l’hypothèse où la responsabilité de
l’Editeur serait retenue, celle-ci sera en tout état de cause limitée
au remboursement du prix correspondant à l’annonce considérée,
à l’exclusion expresse de tout préjudice indirect, commercial,
d’image ou immatériel subi par l’Annonceur.
– Dans le cas des offres d’emploi, l’annonceur s’engage à ce que
le contenu de ses annonces respecte toutes les dispositions légales
ou réglementaires en vigueur, notamment les articles L 5331-2 et
suivants du Code du travail.
Il s’engage également à informer, dans les plus brefs délais et par
écrit, l’éditeur du Site dès lors que :
– une offre d’emploi contenue dans une de ses annonces aura
été pourvue afin que cesse la diffusion sur le Site de l’annonce
concernée ;
– il constaterait des anomalies ou dysfonctionnements pour
l’accès ou lors de la consultation des services et informations
fournis sur le Site.
9. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6/01/1978,
l’annonceur peut accéder aux informations le concernant, les
rectifier et s’opposer à leur traitement ou à leur transmission
éventuelle aux partenaires de l’Editeur en écrivant au Service
Juridique de l’Editeur.

10. Toute réclamation doit, sous peine de déchéance, être
effectuée par lettre recommandée avec A.R. dans les 8 jours
suivant la mise en ligne de l’insertion concernée.
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Paris qui
appliquera la loi française sera seul compétent même en cas de
référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.